CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels de la SAS ESI-3D, dont le siège est situé au 7 rue de Sancey, 89100 Sens (ci-après « le Vendeur »), et de ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent à toute commande conclue avec le Vendeur, notamment via le site internet https://www.esi-3d.fr, sauf stipulation écrite contraire.

En cas de doute sur l’interprétation, les usages en vigueur dans le secteur de la fabrication sur mesure et la jurisprudence commerciale française s’appliquent.

I — ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions d’achat du Client sont inopposables au Vendeur.

Le Vendeur pourra modifier les présentes CGV afin de prendre en compte toute évolution législative, réglementaire ou technique.

II — COMMANDE

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation du devis par le Client. Les devis sont valables un (1) mois à compter de leur émission.

La commande devient ferme et définitive dès réception du devis signé et du paiement prévu. Toute modification ultérieure devra être acceptée par écrit par le Vendeur et pourra entraîner une révision des prix et/ou délais.

Les travaux de conception, modélisation ou adaptation technique réalisés par le Vendeur constituent une prestation distincte et seront facturés, même en cas d’annulation ultérieure de la commande.

III — LIVRAISON ET ENLÈVEMENT

1 — Modalités. Sauf stipulation contraire, les produits sont mis à disposition du Client au siège du Vendeur, 7 rue de Sancey, 89100 Sens. Le Client peut soit enlever les produits par ses propres moyens, soit demander au Vendeur d’organiser la livraison.

2 — Délais. Les délais communiqués sont indicatifs. Tout retard dû à un cas de force majeure ou à un événement indépendant du Vendeur ne pourra engager sa responsabilité.

3 — Transfert des risques. Les risques sont transférés au Client dès l’enlèvement dans les locaux du Vendeur ou, en cas d’expédition, dès remise au transporteur, même si celui-ci a été choisi par le Vendeur.

IV — RÉCEPTION DES PRODUITS

Le Client doit vérifier la conformité des produits lors de l’enlèvement ou à réception. Toute anomalie devra être notifiée dans un délai de 48 heures par courrier recommandé. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes.

Tout retour devra être autorisé par le Vendeur et effectué dans l’emballage d’origine, aux frais du Client.

V — PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

1 — Prix. Les prix figurant sur les devis sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA est appliquée au taux en vigueur.

2 — Paiement. Sauf stipulation contraire, le paiement est exigible comptant à réception de facture et avant enlèvement ou expédition.

Tout retard entraîne des pénalités calculées au taux d’intérêt légal majoré de cinq points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

VI — PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1 — Réserve de propriété. Le transfert de propriété est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Le Client s’interdit de revendre ou transformer les produits avant complet règlement.

2 — Conception par ESI-3D. Les travaux de conception, modélisation, plans, fichiers 3D ou prototypes réalisés par le Vendeur demeurent sa propriété intellectuelle exclusive. Le Client dispose d’un simple droit d’usage interne.

Un transfert de droits ne peut intervenir que si le Client en a fait la demande expresse avant la commande et qu’un contrat de cession a été conclu. Cette cession donne lieu à facturation spécifique.

3 — Conception par le Client. Lorsque le Client fournit ses propres fichiers, il en conserve la pleine propriété et garantit qu’ils sont libres de droits. En cas de réclamation d’un tiers, il indemnisera le Vendeur de toute conséquence.

VII — TOLÉRANCES DE FABRICATION

Les produits fabriqués sont soumis aux tolérances suivantes :

• Impression 3D FDM : ±0,5 mm pour 100 mm (selon matière et paramètres choisis)
• Impression 3D SLA : ±0,2 mm pour 100 mm (selon matière et paramètres choisis)
• Découpe laser CO₂ : ±0,3 mm pour 100 mm (selon matière et paramètres choisis)
• Fraisage CNC : ±0,1 mm pour 100 mm (selon matière et paramètres choisis)
• CNC fil chaud : ±5 mm pour 100 mm (selon matière et paramètres choisis)

À titre d’exemple, pour une dimension nominale de 100 mm :

• FDM : 99,5 mm à 100,5 mm
• SLA : 99,8 mm à 100,2 mm
• Découpe laser CO₂ : 99,7 mm à 100,3 mm
• Fraisage CNC Mecapro 3020 : 99,9 mm à 100,1 mm
• CNC fil chaud : 95 mm à 105 mm

Le Client reconnaît que des variations d’aspect (stries, bavures, retraits, différences de teinte, arrondis internes en fil chaud, marques d’usinage, etc.) sont inhérentes aux procédés utilisés et ne constituent pas une non-conformité.

VIII — GARANTIE

Le Vendeur garantit les produits contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Aucune autre garantie expresse ou implicite n’est accordée.

IX — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des devis, commandes et factures. Elles ne sont transmises à aucun tiers sans accord préalable.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression par écrit à l’adresse du siège social.

X — FORCE MAJEURE

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, l’exécution des obligations est suspendue. Si l’empêchement dépasse 30 jours, chaque Partie peut résilier le contrat par lettre recommandée sans indemnité.

XI — EXCLUSION DE L’IMPRÉVISION

Les Parties renoncent expressément à l’application de l’article 1195 du Code civil et s’engagent à exécuter leurs obligations même si l’exécution devient excessivement onéreuse.

XII — CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations techniques, commerciales ou financières échangées sont confidentielles et ne peuvent être utilisées qu’aux fins de l’exécution du contrat. Cette obligation perdure deux (2) ans après la fin de la relation contractuelle.

XIII — JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Sens, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Le droit français est seul applicable.